Le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de sa réunion ordinaire, le Cadre restreint de Générations et Peuples Solidaires (GPS) a procédé à une analyse de l’actualité socio-politique internationale et nationale. Un intérêt particulier a été porté aux points ci-après.

Violentes attaques terroristes perpétrées à Bamako, au Mali le 17 septembre 2024

Le Cadre restreint de GPS n’est pas resté insensible aux attaques terroristes qui ont frappé la capitale malienne, Bamako, le mardi 17 septembre 2024.

Selon les informations disponibles, des attaques coordonnées et d’une violence extrême ont visé plusieurs sites stratégiques, notamment l’école de gendarmerie de Faladié et l’aéroport international de Bamako. D'autres lieux sensibles ont également été ciblés, plongeant la capitale malienne, habituellement épargnée par les violences depuis plusieurs années, dans un climat de terreur. L'attaque a été revendiquée par le Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), un groupe terroriste affilié à Al-Qaïda, soulignant une fois de plus la menace terroriste persistante dans la région.

Le bilan humain et matériel est lourd. Les Forces Armées Maliennes (FAMAs) ont rapidement repris le contrôle de la situation et rétabli la sécurité dans l’ensemble de la capitale.

Cette attaque meurtrière marque un tournant tragique dans la lutte contre le terrorisme au Mali, mettant en évidence la nécessité pour ce pays de renforcer davantage sa vigilance et sa sécurité dans un contexte déjà marqué par une crise multidimensionnelle depuis 2012. Le terrorisme est un fléau mondial. Aucun pays, quelle que soit sa puissance, n’est à l’abri de telles attaques. Plusieurs grandes puissances, notamment les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie, la Belgique, l’Allemagne ou encore le Japon, en ont été victimes. La Côte d’Ivoire et bien d’autres nations en ont subi les conséquences tragiques. Aucun de ces pays n’a été pour autant considéré comme un État failli.

GPS tient à souligner que ce qui s’est passé au Mali n’est pas uniquement un problème malien, mais bien une menace pour la sécurité internationale. À ce titre, il est primordial que les États refusent de servir de refuge ou de soutien aux groupes terroristes. GPS déplore ainsi qu'au cours de l'attaque de Tinzaouatène, du 25 au 27 juillet 2024, les terroristes aient pu bénéficier de l'appui des services de renseignement militaires ukrainiens.

GPS adresse ses condoléances les plus sincères au peuple malien ainsi qu’à ses autorités et salue le courage et la détermination des forces armées maliennes qui, face à cette tragédie, ont su défendre leur patrie avec honneur.

GPS réaffirme son soutien indéfectible au peuple malien et son engagement pour la paix, la sécurité et la stabilité au Mali ainsi que dans toute la sous-région.

GPS note que les États de la sous-région ouest-africaine ont tous intérêt à faire front commun dans la lutte contre le fléau du terrorisme qui menace toutes les frontières.

Des détentions préventives prolongées dans les prisons ivoiriennes

Le Cadre restreint de GPS a marqué un intérêt pour l’épineuse question des détentions préventives prolongées dans les prisons ivoiriennes, qui a fait l’objet d’une communication publique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

S’appuyant sur une enquête réalisée du 10 au 14 juin 2024 et dont les résultats ont été dévoilés le 12 septembre 2024, le CNDH estime que plus de 12 056 prisonniers attendent d’être jugés dans la trentaine de maisons d’arrêt ivoiriennes, soit 51,27 % de la population carcérale du pays.

Le 13 septembre 2024, la direction de l’administration pénitentiaire, qui dépend du ministère de la Justice, a sans surprise démenti ces chiffres et estime que seuls un peu moins de 9 800 prévenus et accusés sont concernés, soit 36,69 % de la population carcérale.

GPS note que le débat sur la détention préventive mérite d’être mené, surtout lorsque celle-ci tend à devenir une pratique courante et que son recours devient injustifié et systématique. Cette situation s'explique par plusieurs défaillances structurelles.

Premièrement, l’insuffisance des infrastructures carcérales rend les conditions de détention très difficiles. En outre, il y a un déficit criant de magistrats en Côte d’Ivoire avec un ratio d’un magistrat pour 38 000 habitants, alors que les standards internationaux recommandent un magistrat pour 3 000 à 10 000 personnes. Ce manque de ressources humaines dans le système judiciaire ralentit le traitement des dossiers, augmentant ainsi la durée de détention préventive.

L'engorgement des tribunaux, accentué par la lenteur administrative et la corruption, renforce la méfiance des citoyens envers la justice.

Le nouveau code ivoirien de procédure pénale prévoit des délais de détention préventive maximums de 18 mois en matière correctionnelle et de 24 mois en matière criminelle. Malheureusement, loin d’être une mesure exceptionnelle, la détention préventive est devenue, dans la pratique, la règle et est parfois abusive.

En Côte d’Ivoire, certains détenus sont en prison depuis 2012-2013 et n’ont toujours pas été jugés. Ces prévenus subissent les mêmes conditions de détention difficiles que les condamnés, en raison de l’absence de mécanismes rigoureux pour garantir le respect des délais légaux.

GPS dénonce cet usage excessif de la détention préventive, qui plonge plusieurs détenus et leurs familles, très souvent sans avocat, sans connaissance du droit et sans moyens financiers, dans le désarroi. Leurs conditions d’emprisonnement sont connues : promiscuité dans des cellules surchargées, conditions sanitaires affligeantes, maladies et décès, déficits alimentaires, etc.

GPS propose plusieurs solutions pour résoudre ce problème. Il est indispensable de renforcer les effectifs judiciaires en recrutant davantage de magistrats et en améliorant les moyens humains et matériels alloués au système judiciaire. La numérisation et la modernisation des tribunaux permettraient une gestion plus efficace des dossiers, avec un suivi automatisé des délais de détention préventive pour éviter les abus. Il est crucial de recourir aux alternatives à la détention, comme notamment le placement sous contrôle judiciaire ou les assignations à résidence, comme prévu par le code de procédure pénale de 2018. Ces solutions pourraient alléger la pression sur les prisons et contribuer à une justice plus équitable.

En plus de renforcer les effectifs, il est essentiel d’améliorer les infrastructures carcérales pour réduire la surpopulation et améliorer les conditions de vie des détenus. L'instauration de programmes d’assistance juridique gratuits pour les détenus sans ressources contribuerait à remédier à la situation actuelle, en garantissant à tous l'accès à un avocat. La surveillance citoyenne, avec l’implication d’ONG et d’associations, permettrait de renforcer la transparence et d’exercer une pression continue sur les autorités afin qu’elles respectent les lois et les droits des détenus.

GPS appelle, à l’instar de l’Association Chrétienne pour l'Abolition de la Torture (ACAT), à recourir davantage aux alternatives à la détention, comme le placement sous contrôle judiciaire prévu par le code de procédure pénale de 2018, mais aussi à des moyens accrus pour la justice.

GPS exprime sa solidarité envers les oubliés du système carcéral et exhorte le gouvernement à créer les conditions d’une justice plus équitable et respectueuse de la personne humaine.

Condamnations judicaires à l’encontre des acteurs de la manifestations contre la vie chère du 13 septembre 2024

Le Cadre restreint de GPS condamne fermement le recul démocratique qui s’opère chaque jour en Côte d’Ivoire. L’arrestation à Abidjan de plus d'une trentaine de personnes lors de la marche pacifique contre la cherté de la vie, organisée le 13 septembre 2024 par la plateforme de la société civile Agir pour le Peuple (AGIP), est une attaque directe contre les libertés fondamentales. Tous les dirigeants de ce mouvement ont été arrêtés. Le 17 septembre 2024, 16 personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement ferme de six mois. Cette répression vise à étouffer les voix qui dénoncent l’impact désastreux des décisions gouvernementales sur les populations les plus vulnérables, notamment la flambée des prix des denrées de première nécessité et l'augmentation du coût de l'électricité.

GPS exige la libération immédiate et sans condition de tous les acteurs de la société civile incarcérés injustement, conformément à l'article 26 de notre Constitution, qui stipule que « la société civile est une des composantes de l'expression de la démocratie ». En réprimant la société civile, le régime RHDP viole non seulement la Constitution, mais aussi les droits fondamentaux des Ivoiriens. Ce climat de terreur, instauré par le régime en place, fragilise dangereusement notre société, créant un sentiment d'abandon et de désespoir qui pousse certains à des actions désespérées, comme les suicides ou l'immigration clandestine. Cette situation est inacceptable.

GPS dénonce vigoureusement la criminalisation de la contestation sociale, une tentative manifeste de museler toute opposition légitime. Le régime ivoirien ne cesse d'instrumentaliser la justice pour servir ses propres intérêts, transformant des citoyens en prisonniers de la société civile, alors même qu’ils ne font qu’exercer leurs droits constitutionnels.

Le régime RHDP semble avoir choisi la voie de la répression plutôt que celle du dialogue. Ce choix est une trahison des devoirs régaliens du gouvernement qui se doit d’apporter des solutions aux problèmes pressants du peuple, au lieu de plonger les Ivoiriens dans une spirale de terreur et de peur.

GPS exige que les autorités ivoiriennes mettent un terme à cette répression insensée et entament un véritable dialogue social, au lieu de se cacher derrière la force brute.

En effet, en plus des prisonniers politiques dont le nombre ne cesse d’augmenter (plus de 70 à ce jour), le régime RHDP crée une nouvelle catégorie de prisonniers : ceux de la société civile. Ces arrestations sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux du droit et cette répression systématique est un signe alarmant d’un climat politique toxique qui s’installe à l’approche de l’élection présidentielle de 2025.

Il est impératif que l'opposition et la société civile unissent leurs forces immédiatement pour faire front face aux tentatives d’intimidation et de manipulation du régime pouvoir en place. Il en y va de la survie de notre démocratie, de nos libertés, et de nos droits.

GPS se tient fermement aux côtés de ses cadres injustement emprisonnés, notamment MM. Traoré Mamadou et Kando Soumahoro, victimes d’une justice instrumentalisée et aux ordres. Nous exigeons leur libération immédiate et inconditionnelle, et dénonçons avec force cette instrumentalisation flagrante des institutions judiciaires par le pouvoir en place.

Le Cadre restreint de GPS exprime une solidarité sans faille envers ces détenus et leurs familles, et appelle à une mobilisation nationale pour obtenir leur libération. Le régime RHDP doit cesser immédiatement de faire des citoyens des prisonniers de la société civile et respecter les droits humains fondamentaux.

GPS réaffirme son engagement total auprès des populations ivoiriennes dans leur quête d'un meilleur bien-être.

GPS appelle le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la flambée des prix et à l'aggravation des conditions de vie des populations. Il est temps que le gouvernement s’attelle à résoudre les problèmes du peuple, plutôt que de les étouffer par la répression.

Fait le 25 septembre 2024

Le Cadre restreint de Générations et Peuples Solidaires (GPS).